La régulation financière ne doit pas seulement verdir sous l’angle des risques financiers induits par le changement climatique ou la crise écologique, mais tout autant sous l’angle du problème que pose la finance au climat et à l’écologie. Dans son orientation actuelle, la finance contribue au réchauffement climatique, à la dégradation de la biodiversité, à la pollution … Face à cette « double matérialité » du risque écologique, le cadre prudentiel actuel présente des limites. Deux propositions, l’une d’I4CE, l’autre de l’Institut Veblen étaient présentées lors de ce séminaire.
Comme l’a rappelé le GIEC dans son rapport d’avril 2022, les flux financiers sont très éloignés de la trajectoire qui conduirait aux objectifs d’une économie bas-carbone. Une réorientation drastique est indispensable. Elle ne sera pas spontanée et implique une mobilisation des autorités publiques monétaires et financières, banques centrales et autorités de surveillance, pour verdir leur action de concert.
Comment verdir la régulation financière et plus particulièrement celle des banques ? Tel était le thème de ce séminaire.
Les initiatives existantes des superviseurs se sont à ce jour largement concentrées sur la transparence, les reporting, et les stress-tests climatiques, dans une approche consistant à évaluer les risques financiers induits par le risque climatique, sous l’angle donc essentiellement de la stabilité financière.
Les régulateurs ne doivent-ils pas envisager le rôle de la réglementation bancaire et financière aussi sous l’angle de l’allocation des financements ? En effet, ce n’est pas seulement sous l’angle des risques financiers induits par le changement climatique ou la crise écologique que la régulation financière doit verdir, mais tout autant sous l’angle du problème que pose la finance au climat et à l’écologie. Dans son orientation actuelle, la finance contribue au réchauffement climatique, à la dégradation de la biodiversité, à la pollution … Face à cette « double matérialité » du risque écologique, le cadre prudentiel actuel présente des limites.
Deux contributions au débat ont été présentées pendant ce séminaire pour proposer des voies d’amélioration de la réglementation financière.
La proposition d’I4CE consiste à rendre obligatoires en les intégrant dans le pilier 2 les « plans de transition bancaires » fixant « la stratégie de décarbonation générale de la banque, déclinée en trajectoires sectorielles, avec des objectifs intermédiaires de réduction d’émissions. Ces trajectoires doivent être élaborées en lien avec les plans de transition nationaux et européens. Enfin le recours à la compensation carbone devrait être réduit au minimum pour les banques et leurs contreparties. ». Cette nouvelle procédure serait un instrument privilégié de surveillance à la disposition des superviseurs.
L’étude de l’Institut Veblen et de la Chaire Energie et Prospérité propose en premier lieu de renforcer le cadre macroprudentiel, en s’appuyant notamment sur l’un de ses instruments existants, le coussin systémique, qui se prêterait particulièrement bien à la prise en compte d’une source climatique du risque systémique. Mais, s’il est nécessaire, le renforcement du cadre macroprudentiel serait insuffisant car il faut agir de concert sur les deux pans de la double matérialité, en limitant l’impact financier du risque climatique, mais en réduisant aussi l’impact physique de la finance sur le climat et l’environnement. Ce qui implique une action structurelle sur la composition des bilans bancaires, sur l’orientation et la destination des flux financiers, en complément du prudentiel.
