Lors du deuxième trimestre 2018, la Commission européenne a lancé un « Bilan de qualité du cadre législatif de l’UE sur les informations à publier par les entreprises ». Cette consultation publique, qui concernait à la fois les normes comptables et le reporting extra-financier, était une des mesures annoncée dans le « Plan d’action : financer la croissance durable » lancé par la Commission en mars 2018 (vous pouvez consulter une analyse de ce plan d’action sur le site d’Alain Grandjean, expert associé à la Chaire).
Les experts associés à la Chaire Energie et Prospérité qui ont répondu à cette consultation publique ont tenu à souligner le point suivant.
Si la comptabilité est souvent considérée comme un système d’information neutre visant à mesurer la richesse et le revenu d’une entreprise, il n’en est rien en réalité. Les résultats, les bénéfices, les coûts que beaucoup considèrent comme des données objectives sont pour les comptables des données conventionnelles, c’est-à-dire obéissant à des règles sociales prédéfinies (c’est par exemple le cas des durées d’amortissement de biens durables tels les immeubles qui ne sont pas liés à la durée de vie réel du bien). Or ces conventions véhiculent une vision de l’entreprise. Elles sont le fruit de processus sociaux et politiques dans lequel s’affrontent les acteurs afin de façonner à leur manière la représentation et la distribution de la richesse produite dans les entreprises. C’est pourquoi, les systèmes comptables diffèrent d’un pays à l’autre.
Les enjeux de durabilité sont absents de la vision sous-jacente des différents systèmes comptables, qui n’intègrent pas les impacts des entreprises sur le capital naturel et humain. Quant à l’information non financière qui est censée guider les entreprises sur les questions de développement durable, elle oriente très largement moins la stratégie des entreprises que les normes comptables. Tant que le changement climatique, la dégradation des terres ou les violations des droits de l’homme n’affecteront que marginalement le modèle économique des entreprises, il n’est pas réaliste de supposer que tous les acteurs économiques agiront pour relever ces défis.
